Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Caisse de Dépôt et de Gestion met à la disposition des utilisateurs son site web www.cdg.ma, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’accès au site web de la Caisse de Dépôt et de Gestion est ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf survenance de cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement dudit site.

L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site dans les meilleures conditions.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site web www.cdg.ma est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

Protection des données relatives à la vie privée

Cookies

Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’utilisateur. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site, notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation.

La Caisse de Dépôt et de Gestion utilise ces informations sous une forme globale, afin de comprendre la manière dont le site est utilisé par les internautes et de pouvoir l’améliorer. Il est à noter qu’aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est relevée à cette occasion.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur ce qui pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’informations sur le site. En cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site web www.cdg.ma peut lui être refusé.

Formulaire de contact

Les informations personnelles communiquées à la Caisse de Dépôt et de Gestion via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.

Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de la Caisse de Dépôt et de Gestion, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.

CVs

Les Curriculum vitae communiqués à la Caisse de Dépôt et de Gestion sont exploités exclusivement par le service des Ressources Humaines à des fins de recrutement. Ils sont stockés dans une base de données interne.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la Caisse de Dépôt et de Gestion est titulaire des droits d'auteur sur tous les contenus figurant sur son site web, notamment les textes, les logos et les documents téléchargeables du site. Tous les contenus présents sur le site web de la CDG sont couverts par des droits d'auteur. La reproduction ou la représentation intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site web, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdites et constituent, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le web et notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés.

La Caisse de Dépôt et de Gestion s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.

L’utilisateur reconnaît que les liens présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Caisse de Dépôt et de Gestion quant aux contenu de ces sites.

En aucun cas la Caisse de Dépôt et de Gestion ne tolérera que le site Internet soit d'une quelconque manière intégré, en tout ou en partie, dans un autre site Internet.

La Caisse de Dépôt et de Gestion doit être informée préalablement de la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.cdg.ma et se réserve, en opportunité, la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Responsabilité

L’utilisateur accède au site web www.cdg.ma par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la Caisse de Dépôt et de Gestion.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

La Caisse de Dépôt et de Gestion ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur le site Internet www.cdg.ma.

De plus, la Caisse de Dépôt et de Gestion ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.

En outre, la Caisse de Dépôt et de Gestion veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.

La Caisse de Dépôt et de Gestion remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site : contact@cdg.ma. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est précisé que la Caisse de Dépôt et de Gestion ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

L’utilisateur reconnaît que la Caisse de Dépôt et de Gestion se réserve le droit de modifier, d’interrompre sans préavis temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site.

La Caisse de Dépôt et de Gestion ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

Caractère des informations présentes sur ce site

Les informations présentes sur ce site web n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement la Caisse de Dépôt et de Gestion. La Caisse de Dépôt et de Gestion décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modifications sans préavis. Sa mise à jour est quotidienne mais peut être retardée pour des raisons ou contraintes diverses

Crédits photographiques

Les photos présentes sur le site proviennent de photothèques dont les droits sont strictement réservés. Ces photos ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction.

La Caisse de Dépôt et de Gestion se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site web et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

La Caisse de Dépôt et de Gestion invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

Cartographie

La carte du Maroc du module "En images" provient du service de cartographie en ligne Google Maps. La Caisse de Dépôt et de Gestion décline toute responsabilité relative aux éventuelles erreurs, inexactitudes et approximations des tracés ou toute autre information erronée / incomplète émanant du service Google Maps.

Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site web seront régis par la loi Marocaine. En cas de litige, seuls les tribunaux marocains sont compétents.

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Adresse : Place My El Hassan BP 408 Rabat

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Fax : 0537.76.38.49

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Site web : www.cdg.ma

Réalisation et Conception :

www.void.fr