La CDG, de par la nature de ses missions originelles et du rôle assigné par ses textes fondateurs, a fait de la bonne gouvernance l’un des fondements de son organisation et de son mode de fonctionnement. Le dispositif mis en place se veut évolutif et se renforce avec le développement du Groupe CDG. Son amélioration continue est une nécessité afin de mieux clarifier le processus de prise de décision et renforcer le mécanisme de contrôle interne et de maîtrise des risques.

Textes Fondateurs

Les règles de gouvernance de la Caisse de Dépôt et de Gestion ont été fixées par le Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959, instituant l’organisation générale de l’Institution et définissant son rôle central dans la réception, conservation et gestion des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale.

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Des valeurs fortes & une gouvernance solide qui occupent une place importante dans le système des valeurs & dans le fonctionnement de la CDG. Gouvernance CDG Maroc

Organes de surveillance

Une gouvernance solide

La bonne gouvernance occupe une place importante tant dans le système des valeurs que dans le fonctionnement de la CDG.
L’ensemble du Groupe est supervisé par une Commission de Surveillance qui émet des avis sur toutes ses orientations et activités. Siègent au sein de cette Commission : le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, un représentant du Chef du Gouvernement, un représentant du Ministère de l’Économie et des Finances et deux magistrats membres de la Cour Suprême.
Le Groupe est doté d’un Comité de Coordination de l’Établissement Public coordonnant les actions de ses différents pôles et d’un Comité de Direction Groupe en charge des actions des différentes entités du Groupe. Les filiales sont également dotées de comités d’audit et, le cas échéant, de comités d’engagements et d’investissements qui étudient les décisions impliquant un engagement financier.

Instances de contrôle et de supervision

  • Commission de Surveillance: Créée par Dahir du 10 Février 1959, elle contrôle, au nom de l'Etat, les opérations de la CDG. Elle est composée de deux membres de la Cour suprême désignés par le Ministère de la Justice, du Chef de Gouvernement ou son représentant, du Ministère de l'Economie et des Finances ou son représentant, et du Gouverneur de Bank Al Maghrib ou son représentant. Elle se réunit 4 fois par an.
  • Comité d'Audit et des Risques: Il assiste la Commission de Surveillance à travers l'analyse approfondie des dossiers relatifs à l'audit interne et externe, la gestion des risques, l'information financière et comptable et tout autre sujet soumis par la Commission de Surveillance et d'une personnalité externe désignée intuitu. Il se réunit 4 fois par an.
  • Comité Investissement et Stratégie (CIS): Il étudie les décisions impliquant un engagement ou désengagement financier du Groupe d'un montant significatif. Ce comité est composé du Directeur Général de la CDG et de deux représentants de la Commission de Surveillance.
  • Comité Exécutif Groupe (COMEX): Il est chargé des décisions opérationnelles de court terme. Il est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Secrétaire Général, du Directeur Général de CDG Capital et du Directeur Général de CDG Développement.
  • Comité Stratégie Groupe (CSG): Ce comité est chargé des décisions ayant un impact significatif sur les macro-équilibres Groupe et dont l'horizon est à moyen et long terme. Il est composé de huit membres: le Directeur Général de la CDG, les membres du COMEX, le Directeur du Pôle Finance, le Directeur du Pôle Stratégie et Développement et le Directeur du Pôle Risk Management.
  • Comité de Coordination et de Synergie Groupe: Il est chargé de renforcer la cohésion et les synergies intra-Groupe.
Gouvernance CDG Maroc: Des valeurs fortes & une gouvernance solide qui occupent une place importante dans le système des valeurs & dans le fonctionnement de la CDG

Outils de pilotage

Des outils de pilotage aux meilleurs standards

En complément des outils de gouvernance, la CDG a également développé des outils de pilotage :

  • Le Program Management Office (PMO) : un outil et un ensemble de process permettant de suivre les projets stratégiques du Groupe en termes de délais, de taux de réalisation et de succès et d’induire les décisions et actions nécessaires relatives à ces chantiers.
  • L’outil de pilotage stratégique : structuré autour de reportings réguliers provenant des principales filiales et métiers du Groupe CDG.
  • L’outil d’allocation du capital économique : permet, étant donné un certain nombre de contraintes de risque et de rendement, de disposer d’une allocation cible de l’actif del’Établissement Public.

Un renforcement continu

Un système renforçant la concertation, la coordination et la transparence dans la prise de décision, d’une part, et la responsabilisation des dirigeants du Groupe d’autre part est à l’étude. Il se traduira notamment par la mise en place d’une charte de gouvernance qui permettra d’avoir un règlement intérieur des instances dirigeantes de la CDG et de ses filiales. Celle-ci régira les relations entre la Direction Générale du Groupe, les dirigeants mandataires sociaux ou non, de la société mère et de ses filiales, ainsi que leurs administrateurs.

 

Code de déontologie

Le Code de déontologie : un devoir de transparence et d’intégrité

La CDG a rédigé un Code de déontologie dans le but d'établir une vision commune des normes devant guider chaque collaborateur dans l'exercice de ses fonctions et de définir les engagements de ce dernier envers ses partenaires et son environnement.
L’élaboration de ce Code repose sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur et sur les référentiels nationaux et internationaux en matière de bonnes pratiques de gouvernance.
Il a ainsi pour vocation de promouvoir des valeurs éthiques communes. L’objectif étant de préserver et renforcer la relation de confiance des parties prenantes envers le Groupe, tout en inscrivant les actions de ce dernier dans l’esprit des bonnes pratiques de gouvernance du Groupe CDG. Il vise également un objectif de conformité aux principes et normes en vigueur déclinant ces valeurs éthiques.

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